Un enfant est dispensé de l’obligation de fréquenter une école s’il reçoit à la maison un enseignement approprié, à la condition que ses parents aient transmis un avis écrit à cet effet au ministre de l’Éducation ainsi qu’au centre de services scolaire.

Avis au ministre et au centre de services scolaire

L’avis doit être transmis au plus tard le 1er juillet, à chaque année, en vue de l’année scolaire suivante. Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter l’école au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation. De l’information à ce sujet, ainsi qu’un formulaire à compléter en ligne sont disponibles sur le site du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

L’avis doit également être transmis selon les mêmes délais au centre de services scolaire, à l’adresse enseignementalamaison@csp.qc.ca.

Projet d’apprentissage

Le parent doit transmettre au ministre de l’Éducation un projet d’apprentissage visant à instruire, à socialiser et à qualifier son enfant.

Suivi de la progression des apprentissages par le parent

Le parent doit suivre la progression de son enfant par un ou plusieurs modes d’évaluation choisis parmi les suivants:

  1. une évaluation par le centre de services scolaire compétent, réalisée selon les modalités qu’il détermine;
  2. une évaluation par un établissement d’enseignement privé, réalisée selon les modalités qu’il détermine;
  3. une évaluation par le titulaire d’une autorisation d’enseigner;
  4. une épreuve imposée par le ministre et appliquée par le centre de services scolaire compétent;
  5. un portfolio soumis au ministre.

Soutien du Centre de services scolaire

Le centre de services scolaire assure à l’enfant, à la demande du parent :

Ces services sont accessibles sous réserve de leur disponibilité et en tenant compte des besoins de l’enfant.

Le centre de services scolaire permet à l’enfant d’être candidat à toute épreuve qu’il impose, ainsi qu’à une épreuve imposée par le ministre, et ce, gratuitement.

Afin que son enfant bénéficie de ce soutien, le parent doit au préalable :

  1. Procéder à son admission, puis à son inscription annuelle, auprès de l’école de son secteur, conformément à la Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves et fournir copie des documents requis à cette fin;
  2. Sur demande du Service des ressources éducatives, remettre une copie du projet d’apprentissage de l’enfant, lorsque cela est nécessaire, notamment pour évaluer ses besoins;
  3. Formuler toute demande de services, de prêts de manuels scolaires ou de matériels ou d’accès aux locaux, ou d’inscription à des épreuves, par écrit, en utilisant les formulaires prévus à cet effet (voir encadré) à l’adresse EnseignementALaMaison@csp.qc.ca.

Obtention du diplôme d’études secondaires

Le parent qui souhaite que son enfant obtienne, au terme de son cheminement, un diplôme d’études secondaires est invité à effectuer les démarches nécessaires auprès du service des ressources éducatives en communiquant à l’adresse courriel EnseignementALaMaison@csp.qc.ca lorsque son enfant termine l’équivalent de sa troisième année secondaire ou atteint l’âge de 14 ans.

Documents utiles

Formulaires