Un enfant est dispensé de l’obligation de fréquenter une école s’il reçoit à la maison un enseignement approprié, à la condition que ses parents aient transmis un avis écrit à cet effet au ministre de l’Éducation ainsi qu’à la commission scolaire.

Avis au ministre et à la commission scolaire

L’avis doit être transmis au plus tard le 1er juillet, à chaque année, en vue de l’année scolaire suivante. Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter l’école au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation. De l’information à ce sujet, ainsi qu’un formulaire à compléter en ligne sont disponibles sur le site du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Le ministre informe la commission scolaire des avis qu’il a reçu.

Projet d’apprentissage

Le parent doit transmettre au ministre de l’Éducation un projet d’apprentissage visant à instruire, à socialiser et à qualifier son enfant.

Suivi de la progression des apprentissages par le parent

Le parent doit suivre la progression de son enfant par un ou plusieurs modes d’évaluation choisis parmi les suivants:

  1. une évaluation par la commission scolaire compétente, réalisée selon les modalités qu’elle détermine;
  2. une évaluation par un établissement d’enseignement privé, réalisée selon les modalités qu’il détermine;
  3. une évaluation par le titulaire d’une autorisation d’enseigner;
  4. une épreuve imposée par le ministre et appliquée par la commission scolaire compétente;
  5. un portfolio soumis au ministre.

Soutien de la Commission scolaire

La commission scolaire assure à l’enfant, à la demande du parent :

Ces services sont accessibles sous réserve de leur disponibilité et en tenant compte des besoins de l’enfant.

La commission scolaire permet à l’enfant d’être candidat à toute épreuve qu’elle impose, ainsi qu’à une épreuve imposée par le ministre et ce, gratuitement.

Afin que son enfant bénéficie de ce soutien, le parent doit au préalable :

  1. Procéder à son admission, puis à son inscription annuelle, auprès de l’école de son secteur, conformément à la Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves et fournir copie des documents requis à cette fin;
  2. Sur demande du Service des ressources éducatives, remettre une copie du projet d’apprentissage de l’enfant, lorsque cela est nécessaire, notamment pour évaluer ses besoins;
  3. Formuler toute demande de services, de prêts de manuels scolaires ou de matériels ou d’accès aux locaux, ou d’inscription à des épreuves, par écrit, en utilisant les formulaires prévus à cet effet (voir encadré) à l’adresse EnseignementALaMaison@csp.qc.ca.

Obtention du diplôme d’études secondaires

Le parent qui souhaite que son enfant obtienne, au terme de son cheminement, un diplôme d’études secondaires est invité à effectuer les démarches nécessaires auprès du service des ressources éducatives en communiquant à l’adresse courriel EnseignementALaMaison@csp.qc.ca lorsque son enfant termine l’équivalent de sa troisième année secondaire ou atteint l’âge de 14 ans.

Documents utiles

Formulaires