Choix école
Les parents peuvent choisir une école du Centre de services scolaire des Patriotes autre que celle désignée par le plan de répartition des élèves par secteur. Cette demande de choix d’école doit être faite annuellement en remplissant le formulaire prévu à cette fin avant le 1er mai précédant l’année scolaire visée et remis à l’école que fréquente l’élève.
L’acceptation de la demande de choix d’école ne permet pas d’exiger le transport scolaire ni les autres privilèges consentis à l’élève ayant droit au transport pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes.
Choix école hors territoire pour l’élève résidant sur le territoire du CSSP
Les parents d’un élève résidant sur le territoire du CSSP peuvent présenter une demande d’inscription auprès d’une école d’un autre centre de services scolaire. Il appartient à chaque centre de services scolaire d’établir ses critères d’admission et d’inscription.
Lorsque l’acceptation de l’élève est confirmée, les parents doivent aviser leur école d’appartenance au CSSP. Il est à noter qu’aucun transport et aucuns frais de transport ne sont assumés par le CSSP dans le cas d’un élève scolarisé hors de son territoire.
Les parents d’un élève résidant hors du territoire du CSSP qui souhaite fréquenter un établissement scolaire du CSSP doivent en faire la demande en remplissant le formulaire Choix école hors territoire.
Pour plus d’information : organisation.scolaire@csp.qc.ca
Transfert vers une autre école en cas de surplus
Le CSSP doit s’assurer que chaque élève a sa place dans une école, et ce, en tenant compte, entre autres, des éléments suivants :
- du maximum d’élèves par groupe-classe*, lequel est de
- 19 au préscolaire,
- 22 en 1re année,
- 24 en 2e année,
- 26 en 3e année, 4e année, 5e année et 6e année;
- de la capacité d’accueil (nombre de locaux) dans chaque école;
- de la pondération de certains élèves présentant des besoins particuliers.
* Ce nombre est réduit dans les écoles de milieux défavorisés.
En cas de surplus d’élèves dans un groupe, la direction de l’école invite tous les parents à signifier leur volontariat pour que leur enfant change d’école. Lorsque le nombre de volontaires ne suffit pas à éliminer le surplus, l’identification des élèves à être transférés vers d’autres écoles se fait en tenant compte des éléments suivants : les inscriptions tardives (celles reçues après la période officielle d’inscription), le fait d’être un nouvel élève inscrit dans une école, l’ancienneté, la distance entre la résidence et l’école de secteur et la présence de frères et sœurs. Une décision est communiquée aux parents entre le 15 mai et le 30 juin.
Pour tous les détails concernant le transfert d’élèves pour cause de surplus, veuillez vous référer à l’article 7 de la Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves.
