Transfert vers une autre école en cas de surplus
Le CSSP doit s’assurer que chaque élève a sa place dans une école, et ce, en tenant compte,
entre autres, des éléments suivants :
- du maximum d’élèves par groupe-classe*, lequel est de
- 19 au préscolaire,
- 22 en 1re année,
- 24 en 2e année,
- 26 en 3e année, 4e année, 5e année et 6e année;
- de la capacité d’accueil (nombre de locaux) dans chaque école;
- de la pondération de certains élèves présentant des besoins particuliers.
* Ce nombre est réduit dans les écoles de milieux défavorisés.
En cas de surplus d’élèves dans un groupe, la direction de l’école invite tous les parents
à signifier leur volontariat pour que leur enfant change d’école. Lorsque le nombre de volontaires
ne suffit pas à éliminer le surplus, l’identification des élèves à être transférés vers d’autres
écoles se fait en tenant compte des éléments suivants : les inscriptions tardives (celles reçues
après la période officielle d’inscription), le fait d’être un nouvel élève inscrit dans une
école, l’ancienneté, la distance entre la résidence et l’école de secteur et la présence de
frères et sœurs. Une décision est communiquée aux parents entre le 15 mai et le 30 juin.
Pour tous les détails concernant le transfert d’élèves pour cause de surplus, veuillez
vous référer à l’article 7 de la
Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves.