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Politique relative aux frais discrétionnaires
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Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire
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Politique relative au maintien ou à la fermeture d’une école et à la modification de l’ordre d’enseignement dispensé par une école ou des cycles ou parties de cycles d’un tel ordre d’enseignement ainsi qu’à la cessation des services d’éducation préscolaire dispensés par une école
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Politique de prévention et de résolution du harcèlement et de la violence au travail
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