Annulation des séances du Conseil des commissaires et du comité exécutif

La Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire (Loi 40), adoptée le 8 février 2020, prévoit la fin immédiate du mandat des membres du Conseil des commissaires. Pour l’année scolaire 2019-2020, les séances du Conseil des commissaires et du comité exécutif qui devaient se tenir les 10 mars, 7 avril, 5 mai et 2 juin, ont été annulées.

La Loi prévoit également que le directeur général assume les fonctions du Conseil des commissaires au cours de la période de transition précédant l’entrée en fonction du nouveau Conseil d’administration, à compter du 15 juin 2020.