Le mandat des commissaires scolaires a pris fin le 8 février 2020 lors de la sanction du projet de loi no 40, soit la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Depuis, la Commission scolaire des Patriotes (CSP) a débuté la mise en place d’actions afin d’amorcer la transformation de l’organisation en centre de services scolaire (CSSP).

Le 15 juin 2020, la Commission scolaire des Patriotes (CSP) deviendra le Centre de services scolaire des Patriotes.

Période de transition

Cette transformation des commissions scolaires prévoit une période de transition qui s’étendra jusqu’au 15 juin 2020 et qui servira à la mise en place du futur centre de services scolaire. Au cours de cette période de transition, la loi prévoit que le directeur général assume les fonctions du Conseil des commissaires.

Gouvernance – Période transitoire assumée par le directeur général
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Rôle des membres du Conseil d’administration

Le rôle des membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire est d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative.

Engagement des membres: un investissement à prendre au sérieux

L’engagement des membres se traduira annuellement par 60 à 75 heures de travail en préparation et en participation à des comités de travail et à des séances publiques au cours desquelles sont adoptées les orientations et les grands encadrements de l’organisation ainsi que le budget.

Principaux devoirs d’un administrateur*
  • Fiduciaire
  • Loyauté
  • Honnêteté et intégrité
  • Prudence et dilligence
  • Confidentialité
  • Bonne foi

*Dostie, Lisane, Démystifier la gouvernance, Tome 1, les Éditions ISAlégal, 2017, pp. 92-93

Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration du CSSP sera composé de personnes compétentes, aux profils diversifiés et reconnues par leur milieu, soit des parents d’élèves, des membres de la communauté et des membres du personnel scolaire.

Le Conseil d’administration entrera en fonction le 15 juin 2020.

Le président et le vice-président seront désignés parmi les membres parents lors de la 1ère séance publique du conseil d’administration. La date sera annoncée ultérieurement.

Qui peut se porter candidat?

Le parent d’un élève qui est membre d’un conseil d’établissement et représentant au Comité de parents de la CSP. Un membre du personnel qui remplit ces conditions ne peut être candidat pour un poste de membre parent.

Le Comité de parents désignera les cinq parents qui deviendront membres du conseil d’administration. Chacun de ces parents représentera un district.

Un employé membre du personnel enseignant, du personnel professionnel non enseignant ou du personnel de soutien, qui est membre d’un conseil d’établissement, un directeur d’établissement ou un membre du personnel d’encadrement. Toutefois, un employé qui est aussi dirigeant, représentant ou employé d’une association représentant des salariés d’une commission scolaire ne peut pas se porter candidat pour un poste de membre du personnel.

Cinq membres appartenant à chacune des catégories suivantes seront désignés par leur pairs.

  • Personnel enseignant
  • Professionnel non enseignant
  • Personnel de soutien
  • Direction d’établissement
  • Personnel d’encadrement

Un représentant de la communauté domicilié sur le territoire de la CSP et qui n’est pas un membre du personnel. Les membres doivent présenter les qualités requises de l’un des cinq profils suivants:

  • une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines
  • une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles
  • issu du milieu communautaire, sportif ou culturel
  • issu du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires
  • âgé de 18 à 35 ans

Les membres représentants de la communauté seront désignés par les 10 membres (parents et employés) du conseil d’administration entre le 10 et le 15 juin 2020.

Comment présenter une candidature?

Parents et membres du personnel

Les parents et les membres du personnel éligibles reçoivent un avis de désignation par courriel de la part du directeur général. Cet avis est accompagné d’un formulaire de mise en candidature et du document explicatif sur les fonctions du conseil d’administration et le rôle d’un administrateur.

Représentants de la communauté

Les représentants de la communauté peuvent soumettre leur candidature du 30 avril au 25 mai 2020. (Plus de détails à venir)

Représentants des parents

30 avril au 10 mai: période de mise en candidature

14 au 21 mai: présentation des candidatures (vote électronique parmi les membres du Comité de parents)

22 mai: annonce des résultats

  • Nom, prénom district 1
  • Nom, prénom district 2
  • Nom, prénom district 3
  • Nom, prénom district 4
  • Nom, prénom district 5

Listes des établissements par district

Représentants des membres du personnel

30 avril au 10 mai: période de mise en candidature

14 au 21 mai: présentation des candidatures (vote électronique parmi les pairs*)

22 mai: annonce des résultats

  • Nom, prénom personnel enseignant
  • Nom, prénom professionnel non enseignant
  • Nom, prénom personnel de soutien
  • Nom, prénom direction d’établissement
  • Nom, prénom personnel d’encadrement

Représentants de la communauté

30 avril au 25 mai: période de mise en candidature

26 mai au 9 juin: présentation des candidatures (les membres de la communauté seront désignés par les membres parents et du personnel du conseil d’administration)

10 juin: annonce des résultats

  • Nom, prénom personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines
  • Nom, prénom personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles
  • Nom, prénom personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel
  • Nom, prénom personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires
  • Nom, prénom personne âgée de 18 à 35 ans