Le mandat des commissaires scolaires a pris fin le 8 février 2020 lors de la sanction du projet de loi no 40, soit la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Depuis, des actions ont été mises en place afin d’amorcer la transformation de l’organisation.

Le 15 juin 2020, la Commission scolaire des Patriotes (CSP) est devenue le Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP).

Période de transition

Cette transformation des commissions scolaires prévoit une période de transition qui s’étendra jusqu’au 15 octobre 2020 et qui servira à la mise en place du Conseil d’administration. Au cours de cette période de transition, la loi prévoit que le directeur général assume les fonctions du futur Conseil.

Rôle des membres du Conseil d’administration

Le rôle des membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire est d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative.

Engagement des membres: un investissement à prendre au sérieux

L’engagement des membres se traduira annuellement par 55 à 70 heures de travail en préparation et en participation à des comités de travail et à des séances publiques au cours desquelles sont adoptées les orientations et les grands encadrements de l’organisation ainsi que le budget.

Principaux devoirs d’un administrateur*
  • Fiduciaire
  • Loyauté
  • Honnêteté et intégrité
  • Prudence et diligence
  • Confidentialité
  • Bonne foi

*Dostie, Lisane, Démystifier la gouvernance, Tome 1, les Éditions ISAlégal, 2017, pp. 92-93

Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration du CSSP sera composé de personnes compétentes, aux profils diversifiés et reconnues par leur milieu, soit des parents d’élèves, des membres de la communauté et des membres du personnel scolaire.

Le Conseil d’administration entrera en fonction le 15 octobre 2020.

Le président et le vice-président seront désignés parmi les membres parents lors de la 1re séance publique du Conseil d’administration. La date sera annoncée ultérieurement.

Qui peut se porter candidat?

Le parent d’un élève domicilié sur le territoire du CSSP, qui est membre d’un conseil d’établissement et représentant au Comité de parents du CSSP. Un membre du personnel qui remplit ces conditions ne peut être candidat pour un poste de membre parent.

Le Comité de parents désignera les cinq parents qui deviendront membres du conseil d’administration. Chacun de ces parents représentera un district.

Un employé membre du personnel enseignant, du personnel professionnel non enseignant ou du personnel de soutien, qui est membre d’un conseil d’établissement, un directeur d’établissement ou un membre du personnel d’encadrement. Toutefois, un employé qui est aussi dirigeant, représentant ou employé d’une association représentant des salariés d’un centre de services scolaire ne peut pas se porter candidat pour un poste de membre du personnel.

Un membre pour chacune des catégories suivantes seront désignés par leur pairs.

  • Personnel enseignant
  • Professionnel non enseignant
  • Personnel de soutien
  • Direction d’établissement
  • Personnel d’encadrement

Un représentant de la communauté domicilié sur le territoire du CSSP et qui n’est pas un membre du personnel. Un membre sera désigné pour chacune des cinq catégories suivantes :

  • Détenir une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines
  • Détenir une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles
  • Être issu du milieu communautaire, sportif ou culturel
  • Être issu du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires
  • Être âgé de 18 à 35 ans

Les membres représentants de la communauté seront désignés par cooptation par les 10 autres membres (parents et employés) du conseil d’administration au plus tard le 14 octobre 2020.

Comment présenter une candidature?

Parents et membres du personnel

Les parents et les membres du personnel éligibles recevront en septembre un avis de désignation par courriel de la part du directeur général. Cet avis est accompagné d’un formulaire de mise en candidature et du document explicatif sur les fonctions du conseil d’administration et le rôle d’un administrateur.

Représentants de la communauté

Les personnes intéressées à devenir membres du conseil d’administration à titre de représentants de la communauté pourront soumettre leur candidature du 1er au 28 septembre 2020 en faisant parvenir le formulaire de mise en candidature à candidatureCA@csp.qc.ca.

Représentants des parents

18 au 23 septembre: période de mise en candidature

1er octobre: présentation des candidats et élections lors d’une séance du Comité de parents

2 octobre: annonce des résultats

  • Nom, prénom district 1
  • Nom, prénom district 2
  • Josée Marc-Aurèle district 3, élue par acclamation
  • Nom, prénom district 4
  • Normand Boisclair district 5, élu par acclamation

Listes des établissements par district

Candidats à l’élection

Représentants des membres du personnel

3 au 23 septembre: période de mise en candidature

28 au 30 septembre: présentation des candidatures (vote électronique parmi les pairs)

2 octobre: annonce des résultats

  • Nom, prénom personnel enseignant
  • Poste vacant professionnel non enseignant
  • Lili-Marlène Pernet, technicienne en service de garde à l’école de la Chanterellepersonnel de soutien, élue par acclamation
  • Christian Descoteaux, directeur de l’école de l’Odysséedirection d’établissement, élu par acclamation
  • Nom, prénom personnel d’encadrement
Candidats à l’élection
Poste réservé au personnel enseignant
Poste réservé au personnel d’encadrement

Représentants de la communauté

1er au 28 septembre: période de mise en candidature

5 au 13 octobre: prise en considération des candidatures (les membres de la communauté seront désignés par les membres parents et du personnel du conseil d’administration)

14 octobre: annonce des résultats

  • Nom, prénom personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines
  • Nom, prénom personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles
  • Nom, prénom personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel
  • Nom, prénom personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires
  • Nom, prénom personne âgée de 18 à 35 ans
Candidats à l’élection