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Vous avez suivi vos études dans un établissement du Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) ou dans l’un des établissements d’anciennes commissions scolaires dont vous trouverez la liste ci-dessous et pour lesquelles le CSSP détient les dossiers scolaires et les registres de classe :

  •  Commission scolaire de l’Eau-Vive
  • Commission scolaire de l’Argile-Bleue
  • Commission scolaire Mont-Fort

Vous avez besoin d’une copie de bulletin, d’un relevé des apprentissages du Ministère de l’Éducation (MEQ) ou d’une attestation d’études? Il est possible d’en faire la demande.

  •  Si vous avez terminé vos études au CSSP depuis moins de trois ans, vous devez vous adresser au dernier établissement scolaire que vous avez fréquenté (école ou centre).
  • Si vous avez terminé vos études depuis plus de trois ans, votre dossier a été transféré au Service du secrétariat général, secteur de la gestion des documents.

Demande de bulletin ou de relevé des apprentissages au Service du secrétariat général, secteur de la gestion des documents

Pour formuler une demande auprès du secteur de la gestion des documents, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Téléchargez le formulaire « Demande d’accès à un dossier scolaire d’élève ».
  2. Complétez chacune des sections du formulaire et apposez votre signature. Le signataire de la demande doit être l’élève majeur ou un des parents de l’élève mineur ou le titulaire de l’autorité parentale.
  3. Acheminez le formulaire complété selon l’une des trois options suivantes :
    1.  Faites parvenir votre demande par courriel à l’adresse suivante : archives@csp.qc.ca
    2. Composez le (450) 441-2919, poste 3204, et laissez un message sur notre boîte vocale. Une préposée communiquera avec vous dans les deux jours ouvrables suivants.
    3. Faites parvenir votre demande par la poste à l’adresse suivante :
      Centre de services scolaire des Patriotes
      Secteur de la gestion des documents
      1740, rue Roberval
      Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3R3

Important : Veuillez attendre que la préposée vous ait avisé que les documents demandés sont prêts avant de vous présenter à nos bureaux.

Le délai : Nous répondons à toute demande d’accès dans les meilleurs délais. Cependant, nous disposons d’un délai de 20 jours pour y répondre en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les frais : L’accès à ces documents est gratuit.

Demande de copie de diplôme

Veuillez noter que toute demande de copie de diplôme doit être adressée directement au MEQ. Les renseignements vous permettant de formuler votre demande sont accessibles à l’adresse ci-après : http://www.education.gouv.qc.ca/references/obtenir-un-releve-ou-un-diplome/

Attestation de fréquentation scolaire pour une inscription à l’école anglophone

Veuillez vérifier au préalable auprès de l’école à laquelle vous voulez inscrire votre enfant s’il est nécessaire d’obtenir une attestation.

Si tel est le cas, communiquer avec la préposée du secteur de la gestion des documents en composant le (450) 441-2919, poste 3204.

 

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