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À la suite d’une modification du système de taxation scolaire par le Gouvernement du Québec, un taux unique de taxation est applicable, depuis le 1er juillet 2020, à l’ensemble des centres de services scolaires du Québec.

Pour les contribuables du Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP), les effets sur le compte de taxes pour l’année 2021-2022 sont les suivants :

  • Une exemption pour les premiers 25 000 $ de valeur de l’immeuble.
  • Un taux unique de taxation scolaire applicable dans l’ensemble du Québec pour 2021-2022, fixé à 0,10540 $ par 100 $ d’évaluation, soit le même taux que l’année précédente.

Bien que le taux soit identique à l’an dernier, il est possible que certains comptes de taxes augmentent, et ce, en raison de l’augmentation de la valeur des immeubles.

Les propriétaires recevront leur compte de taxe scolaire à compter du 2 juillet 2021. La période couverte par ce compte de taxes correspond à une année scolaire qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.

Il est possible de faire le paiement en deux versements, à condition que le compte de taxes soit égal ou supérieur à 300 $. Les dates de versements sont le 10 août et le 1er novembre 2021.

Pour plus de détails sur la taxe scolaire et sur les réalisations des écoles publiques du CSSP, visitez csp.ca.

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