Avis est par la présente donné que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes a adopté, lors de sa séance du 4 juin 2019, le règlement suivant :
« Règlement sur la délégation de fonctions et de pouvoirs »
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville,
ce 5 juin 2019.
Catherine Houpert, Secrétaire générale