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Avis est par la présente donné que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes a adopté, lors de sa séance du 4 juin 2019, le règlement suivant :
« Règlement sur la délégation de fonctions et de pouvoirs »

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville,
ce 5 juin 2019.

Catherine Houpert, Secrétaire générale

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