Une démarche simple

La CSP souhaite que ses élèves et leurs parents trouvent une oreille attentive et des solutions lorsqu’ils font face à une situation insatisfaisante. En effet, tout au long de l’année scolaire peuvent survenir des situations qui créent de l’insatisfaction chez un élève ou un parent.

Idéalement, une telle situation devrait être réglée par les personnes impliquées dans la situation (enseignant, éducatrice du service de garde, ou autre) ou par le supérieur immédiat concerné, soit le directeur de l’école ou le directeur du service concerné. Toutefois, si malgré ces démarches l’insatisfaction demeure, le parent ou l’élève peut communiquer avec le service aux parents de la CSP.

Le service aux parents et aux élèves et du traitement des plaintes de la CSP

Son rôle est de rechercher et fournir toute l’information pertinente, d’aider les personnes à régler une situation ou à trouver une solution ou à rétablir la communication entre elles. Si nécessaire, elle peut aussi agir comme médiatrice.

Si cette démarche ne permet pas de trouver une solution satisfaisante pour l’élève ou le parent, celui-ci pourra déposer une demande de révision auprès du Conseil des commissaires, si la décision qu’il conteste peut faire l’objet d’une telle demande (voir à ce sujet la Politique relative à la révision d’une décision touchant un élève).

Le dépôt d’une plainte auprès du protecteur de l’élève

Le protecteur de l’élève a pour rôle d’entendre le plaignant sur le sujet de sa plainte, après que celui-ci ait épuisé les recours mentionnés ci-dessus. Il fait enquête et peut rencontrer les personnes concernées et consulter divers documents. Il présente ensuite une recommandation au Conseil des commissaires.

Il ne peut pas réviser ou modifier les règlements, politiques et conventions collectives de la CSP ni modifier les décisions des écoles ou de la CSP.

Il doit, dans un délai de 30 jours suivant le dépôt de la plainte, donner son avis écrit sur le bien-fondé de celle-ci au Conseil des commissaires et, le cas échéant, proposer des correctifs qu’il juge appropriés.

Le Conseil des commissaires décide s’il donne suite ou non à la recommandation du protecteur de l’élève et il en informe le plaignant par écrit.

Tout au long de cette démarche, l’élève ou le parent peut être accompagné d’une personne de son choix. Il peut formuler sa plainte verbalement ou par écrit. La confidentialité des informations transmises sera préservée.