Comptes de taxe

Les comptes de taxe scolaire pour l’année 2016-2017 seront émis le 4 juillet 2016

Le taux de taxe scolaire pour l’année 2016-2017 a été adopté lors de la séance du conseil des commissaires du 28 juin 2016. Par conséquent, les comptes seront émis le 4 juillet 2016.

Il est possible de faire le paiement en deux versements à condition que le compte de taxe soit égal ou supérieur à 300 $. Le premier versement est dû le 31e jour et le deuxième le 121e jour après l’expédition du compte. À la CSP, les dates d’échéance sont le 12 août et le 2 novembre 2016.

Module TFP

Accès aux données de la taxe scolaire

Les informations pouvant être consultées par le module TFP ne doivent pas servir au paiement du compte de taxe, car elles ne comprennent pas les arrérages et les intérêts.