Baisse de la taxe scolaire

Le Gouvernement du Québec a procédé à une réforme du système de taxation scolaire qui se traduira par une baisse de la taxe scolaire pour les contribuables d’une même région administrative dès juillet 2018. La région de taxation de la CSP est la Montérégie qui regroupe des commissions scolaires francophones et anglophones.

Les effets sur le compte de taxe sont les suivants :

  • Une exemption pour les premiers 25 000 $ de valeur de l’immeuble.
  • Un taux unique régional de taxation scolaire pour 2018-2019, fixé à 0,17832 $ par 100 $ d’évaluation, représentant une baisse de 0,01545 $ par rapport à l’année précédente.

Pour plus de détails concernant l’application de la Loi portant réforme du système de taxation scolaire, consultez le site Web du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Les comptes de taxe scolaire pour l’année 2018-2019 seront émis le 3 juillet 2018

Il est possible de faire le paiement en deux versements à condition que le compte de taxe soit égal ou supérieur à 300 $. Le premier versement est dû le 31e jour et le deuxième le 121e jour après l’expédition du compte. À la CSP, les dates d’échéance sont le 10 août et le 1er novembre 2018.

À compter du 1er juillet 2019, les factures dont le montant
total est inférieur à 2 $ ne seront plus expédiées par la poste.
Il sera toutefois possible de les consulter sur le Module TFP.

Pour l’année 2018-2019, la CSP émettra des factures à tous
les contribuables afin de leur permettre de constater les
changements apportés au compte de taxe.

 

Accès aux données de la taxe scolaire

Module TFP

Contribuables

Pour connaitre le montant de la taxe scolaire d’un immeuble, il est possible de consulter le module TFP en cliquant sur « Visiteur ».

Les informations pouvant être consultées par le module TFP ne doivent pas servir au paiement du compte de taxe, car elles ne comprennent pas les arrérages et les intérêts.

Notaires, avocats et institutions financières

Les frais de consultation par le module TFP sont de 25 $ par matricule. Pour une demande adressée par courriel ou par télécopieur, des frais de 35 $ et un délai de traitement allant jusqu’à 5 jours ouvrables s’appliquent.

Aucun état de compte n’est envoyé par la poste. Les utilisateurs du module TFP doivent consulter mensuellement leur état de compte en ligne. Un courriel est envoyé tous les mois à cet effet.