Baisse de la taxe scolaire

Le Gouvernement du Québec a procédé à une réforme du système de taxation scolaire qui se traduira par une baisse de la taxe scolaire pour les contribuables d’une même région administrative dès juillet 2018. La région de taxation de la CSP est la Montérégie qui regroupe des commissions scolaires francophones et anglophones.

Les effets sur le compte de taxe sont les suivants :

  • Une exemption pour les premiers 25 000 $ de valeur de l’immeuble.
  • Un taux unique régional de taxation scolaire pour 2018-2019, fixé à 0,17832 $ par 100 $ d’évaluation, représentant une baisse de 0,01545 $ par rapport à l’année précédente.

Pour plus de détails concernant l’application de la Loi portant réforme du système de taxation scolaire, consultez le site Web du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Accès aux données de la taxe scolaire

Module TFP

Contribuables

Pour connaitre le montant de la taxe scolaire d’un immeuble, il est possible de consulter le module TFP en cliquant sur « Visiteur ».

Les informations pouvant être consultées par le module TFP ne doivent pas servir au paiement du compte de taxe, car elles ne comprennent pas les arrérages et les intérêts.

Notaires, avocats et institutions financières

Les frais de consultation par le module TFP sont de 25 $ par matricule. Pour une demande adressée par courriel ou par télécopieur, des frais de 35 $ et un délai de traitement allant jusqu’à 5 jours ouvrables s’appliquent.

Aucun état de compte n’est envoyé par la poste. Les utilisateurs du module TFP doivent consulter mensuellement leur état de compte en ligne. Un courriel est envoyé tous les mois à cet effet.