Composition

Le Conseil des commissaires est composé des 16 personnes suivantes :

  • 1 président élu par tous les électeurs du territoire de la Commission scolaire;
  • 11 commissaires élus ou nommés en application de la Loi sur les élections scolaires, représentant chacun une circonscription;
  • 4 commissaires-parents désignés par le Comité de parents. Ces quatre commissaires ont les mêmes droits que les autres commissaires.

Le Comité exécutif

La Loi sur l’instruction publique prévoit que le Conseil des commissaires institue un Comité exécutif formé du nombre de ses membres ayant le droit de vote qu’il détermine, dont le président de la commission scolaire, ainsi que d’un commissaire coopté, le cas échéant, et d’au moins un commissaire représentant du comité de parents. Le Comité exécutif exerce les pouvoirs que lui délègue le Conseil des commissaires. Il est composé des personnes suivantes :

Les séances publiques

Les séances régulières du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes sont publiques et se tiennent le premier mardi de chaque mois (sauf en juillet, en janvier et durant la semaine de relâche scolaire) à la salle des 92 résolutions du 1216, rue Lionel-H.-Grisé à Saint-Bruno-de-Montarville.

carte-du-centre-administratif-Lionel-H-Grise

Parole au public

À l’ordre du jour de chaque séance du Conseil est prévue une période de questions pour permettre aux personnes présentes de poser des questions. D’une durée de 30 minutes, cette période peut être prolongée par le président par période supplémentaire de 15 minutes.

Inscription préalable

Les personnes désirant intervenir sont invitées à s’inscrire durant la semaine qui précède la séance auprès du secrétaire général ou immédiatement avant la séance auprès d’une personne désignée pour les accueillir. Lors de l’inscription, les personnes concernées doivent s’identifier, communiquer l’objet de leur intervention et déposer s’il y a lieu leurs documents. Le président accordera la parole en priorité à ceux qui se sont inscrits au préalable.

Déroulement

Une personne autorisée à prendre la parole doit se lever, s’identifier et indiquer, s’il y a lieu, l’organisme ou l’association qu’elle représente. Le président confère la parole à tous les intervenants sur un même sujet avant de passer à un autre sujet. La personne qui parle s’adresse toujours au président. Les questions doivent être brèves et énoncées clairement. Le président peut en tout temps, s’il le juge opportun, limiter la durée d’une intervention. Aucun membre de l’assemblée des commissaires ne s’adresse à la personne qui pose une question.

Suivi

Le président peut apporter une réponse à la question, ou inviter le directeur général ou une autre personne à le faire. Si aucune réponse ne peut être donnée séance tenante, la question est notée et l’information est transmise dès que possible.