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  • Si vous êtes le nouveau propriétaire (occupant ou non) et que votre compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais et intérêts pour retard, en mentionnant le nom du ou des nouveau(x) propriétaire(s). Nous effectuerons par la suite la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus des municipalités. Un délai de quelques semaines est à prévoir entre la date de la transaction au Bureau de la publicité des droits et la réception du certificat par la commission scolaire. Il est à noter que la CSP n’émet pas de nouveau compte de taxe scolaire lorsqu’il y a un changement de propriétaire.
  • Si vous avez vendu la propriété au cours des derniers mois, veuillez nous retourner le compte le plus tôt possible avec la mention « VENDU ».
  • Le propriétaire doit effectuer un changement d’adresse postale auprès de la commission scolaire lorsqu’une modification est requise, soit par téléphone, par la poste ou par courriel. Veuillez indiquer les numéros de matricule pour lesquels le changement doit s’appliquer.
  • Si vous n’avez pas reçu votre compte, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec nous au 450 441-5343. Le fait de ne pas recevoir votre compte de taxe scolaire ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

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