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La présidente de la Commission scolaire des Patriotes (CSP), Hélène Roberge, informe la population que le taux de taxe scolaire pour l’année 2015-2016 a été adopté lors de la séance du Conseil des commissaires du 23 juin 2015. Les comptes de taxe seront émis au cours du mois de juillet 2015.

Pour l’année 2015-2016, le taux de la taxe scolaire par 100 $ d’évaluation est fixé à 0,19740 $ pour les résidences. Il s’agit d’une diminution par rapport à l’année 2014-2015, alors que le taux était de 0,20019 $.

Pour ce qui est du taux de taxe des immeubles commerciaux, il correspond au taux moyen pondéré de taxation de la CSP et de la Commission scolaire Riverside. Il sera connu lorsque la Commission scolaire Riverside aura adopté son taux et devrait présenter une baisse par rapport au taux de l’année 2014-2015, qui était de 0,20685 $ par 100 $ d’évaluation.

Bien que le taux soit inférieur à l’an dernier, il est possible que certains comptes de taxe augmentent, et ce, en raison de l’augmentation de la valeur des immeubles.

Le produit maximal de taxe fixé par le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour 2015-2016 est de 64,5 M$, alors qu’il était de 62,5 M$ en 2014-2015. D’autre part, la somme des valeurs foncières des immeubles du territoire s’élève à 32,7 milliards de dollars (30,8 en 2014-2015). Par conséquent, la CSP doit établir son taux de taxe afin de respecter le produit maximal de taxe.

La taxe scolaire sert à payer, notamment, l’entretien des équipements et des bâtiments, le chauffage et l’éclairage des bâtisses, environ 2/3 des coûts du transport scolaire ainsi que les activités de gestion des écoles et de l’administration générale.

Rappelons que le Conseil des commissaires avait voté, le 7 mai 2013, en faveur de maintenir ses revenus de taxe scolaire pour assurer un niveau de service de qualité et d’uniformiser le taux de la taxe pour toutes les municipalités du territoire de la CSP, par souci d’équité pour l’ensemble des contribuables de son territoire.

Enfin, il sera encore possible de faire le paiement de son compte de taxe scolaire en deux versements, à condition que le compte de taxe soit égal ou supérieur à 300 $. Le premier versement est dû le 31e jour et le deuxième le 121e jour après l’expédition du compte. Tous les détails en lien avec la taxe scolaire sont disponibles au csp.ca/citoyens/taxe-scolaire/.

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