38

J'aime!
J'aime!

38

Vous avez suivi vos études dans une école de la CSP ou dans une des anciennes commissions scolaires suivantes desquelles la CSP détient les dossiers scolaires et les registres de classe :

  • Commission scolaire de l’Eau-Vive
  • Commission scolaire de l’Argile-Bleue
  • Commission scolaire Mont-Fort

Vous avez besoin d’une copie de bulletin, d’un relevé de notes du Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) ou d’une attestation d’études? Il est possible d’en faire la demande.

  • Si vous avez terminé vos études à la CSP depuis moins de trois ans, vous devez vous adresser à votre dernière école fréquentée.
  • Si vous souhaitez obtenir une copie de résultats de cours suivis à la formation professionnelle ou à la formation générale des adultes, veuillez vous adresser à chacun des centres concernés.
  • Si vous avez terminé vos études depuis plus de trois ans, votre dossier a été transféré au Service du secrétariat général, secteur de la gestion des documents.

Demande de bulletin ou de relevé de notes au Service du secrétariat général, secteur de la gestion des documents

Pour formuler une demande auprès du secteur de la gestion des documents, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Téléchargez le formulaire « Demande d’accès à un dossier d’élève ».
  2. Complétez chacune des sections du formulaire et apposez votre signature. Le signataire de la demande doit être l’élève majeur ou un des parents de l’élève mineur ou le titulaire de l’autorité parentale.
  3. Acheminez le formulaire complété avec le paiement des frais exigibles en consultant la section « Les frais » ci-après pour connaître ceux applicables à votre demande.
  4. Procédez selon l’une des deux options suivantes :
    1. Composez le (450) 441-2919, poste 3204, et laissez-nous les renseignements demandés sur notre boîte vocale. Une préposée communiquera avec vous dans les deux prochains jours ouvrables.
      Important : Veuillez attendre que la préposée vous ait avisé que les documents requis sont prêts avant de vous présenter à nos bureaux.
    2. Faire parvenir votre demande par la poste à l’adresse suivante avec le paiement des frais exigibles :
      Commission scolaire des Patriotes
      Secteur de la gestion des documents
      1740, rue Roberval
      Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)  J3V 3R3

Le délai : Nous répondons à toute demande d’accès dans les meilleurs délais. Cependant, nous disposons d’un délai de 20 jours pour répondre à une telle demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les frais : L’accès aux documents est gratuit, toutefois des frais de 10 $ sont exigibles pour toute demande de copie certifiée conforme.

Le paiement : Le paiement peut être acquitté par chèque à l’ordre de la Commission scolaire des Patriotes ou également en argent comptant si vous vous présentez en personne à nos bureaux. Pour en savoir davantage, composez le (450) 441-2919, poste 3204.

Demande de copie de diplôme

Veuillez noter que toute demande de copie de diplôme doit être adressée directement au MEESR. Les renseignements vous permettant de formuler votre demande sont accessibles à l’adresse ci-après : http://www.mels.gouv.qc.ca/index.php?id=5011

Attestation de fréquentation scolaire pour une inscription à l’école anglaise

Pour l’inscription d’un enfant à l’école anglaise, une attestation de fréquentation scolaire pour une inscription à l’école anglaise peut devoir être présentée en application de la Charte de la langue française (Loi 101). La CSP détient certains dossiers scolaires et registres provenant d’écoles anglophones qui renferment des informations servant à produire une telle attestation.

Veuillez vérifier au préalable auprès de l’organisme où vous voulez inscrire votre enfant s’il est nécessaire d’effectuer cette démarche.

Pour formuler une demande, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Obtenir, le cas échéant, le formulaire à compléter en vous adressant à la commission scolaire ou à l’école anglophone où vous désirez inscrire votre enfant.
  2. Complétez chacune des sections du formulaire et apposez votre signature. Le signataire de la demande doit être l’élève majeur ou un des parents de l’élève mineur ou du titulaire de l’autorité parentale. (La CSP ne peut émettre une attestation que pour les écoles dont elle détient les dossiers ou registres.)
  3. Acheminez le formulaire complété à la CSP avec le paiement des frais exigibles en consultant la section « Les frais » ci-après pour connaître ceux applicables à votre demande.
  4. Procédez selon l’une des deux options suivantes :
    1. Présentez votre demande en personne à nos bureaux situés au 1740, rue Roberval, Saint-Bruno-de-Montarville. Avant de vous présenter, il est important de communiquer à l’avance avec la préposée du secteur de la gestion des documents en composant le (450) 441-2919, poste 3204.
    2. Faire parvenir votre demande par la poste à l’adresse suivante avec le paiement des frais exigibles :
      Commission scolaire des Patriotes
      Secteur de la gestion des documents
      1740, rue Roberval
      Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)  J3V 3R3

Le délai : Nous répondons à toute demande d’accès dans les meilleurs délais. Cependant, nous disposons d’un délai de 20 jours pour répondre à une telle demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les frais : L’accès aux documents est gratuit, toutefois des frais de retranscription et d’attestation de 20 $ sont exigibles pour la production d’une attestation de fréquentation scolaire en vue d’une inscription à l’école anglaise.

Le paiement : Le paiement peut être acquitté par chèque à l’ordre de la Commission scolaire des Patriotes ou également en argent comptant si vous vous présentez en personne à nos bureaux. Pour en savoir davantage, composez le (450) 441-2919, poste 3204.

Filtrer par écoles primaires

Filtrer par écoles secondaires

Filtrer par centres