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Si vos enfants fréquentent une école de la CSP, vous devez payer vos taxes à la CSP (Loi sur l’instruction publique art. 304).

Si vos enfants fréquentent une école de la CSP et une école de la Commission scolaire Riverside, vous devez payer vos taxes à chacune de ces commissions scolaires dans la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chacune d’elles (Loi sur l’instruction publique art. 304).

Si vous n’avez pas d’enfants fréquentant des écoles de la CSP ou de la Commission scolaire Riverside, vous pouvez choisir la commission scolaire qui vous convient. Ce choix se fait par le formulaire – avis d’imposition que vous devez nous transmettre avant le 1er avril 2018. Cependant, si vous ne faites pas de choix et que vous étiez inscrit sur la dernière liste électorale d’une commission scolaire, vous devez être imposé par cette commission scolaire (Loi sur l’instruction publique art. 305 et 306).

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