1

J'aime!

Pour l’année 2017-2018, le taux de la taxe scolaire par 100 $ d’évaluation est fixé à 0,19377 $ pour les résidences, alors que celui pour les immeubles commerciaux est fixé à 0,20087 $ puisqu’il est combiné à celui de la Commission scolaire Riverside au prorata de la clientèle francophone et anglophone sur le territoire.

Pour l’année 2016-2017, le taux était fixé à 0,19466 $ pour les résidences et à 0,20177 $ pour les immeubles commerciaux.

Le calcul de la taxe scolaire est basé sur les éléments suivants :

  • le taux de la taxe pour l’année scolaire 2017-2018
  • la valeur foncière étalée de la propriété
  • la croissance des dépenses de la CSP tel que déterminé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)

La croissance des dépenses de la CSP est affectée par divers éléments tels que :

  • l’augmentation de l’indice du coût de la vie en général
  • l’augmentation du coût de l’énergie
  •  l’indexation des salaires des employés
  • la variation de la clientèle : plus d’élèves amène une augmentation des dépenses, moins d’élèves amène une diminution des dépenses

À partir des éléments ci-dessus, le MEES détermine le produit maximal de taxe scolaire que peut facturer une commission scolaire. Pour la CSP, le produit maximal de taxe pour l’année 2017-2018 est de 68 548 587 $.

À la base, la facturation de la taxe scolaire est calculée sur l’évaluation foncière uniformisée des propriétés selon le rôle des municipalités, où l’augmentation de valeur des rôles antérieurs est étalée sur 3 ans, selon la municipalité. Ce calcul de la facturation ne peut pas excéder le produit maximal de taxe fixé par le MEES. De ce fait, la CSP ne peut donc pas facturer en 2017-2018 plus de 0,19377 $ les 100 $ d’évaluation pour les immeubles dont le propriétaire est une personne physique et 0,20087 $ les 100 $ d’évaluation pour les autres immeubles compte tenu du taux facturé par la Commission scolaire Riverside.

Filtrer par écoles primaires

Filtrer par écoles secondaires

Filtrer par centres