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Options de paiement

Il est possible d’acquitter votre compte de taxe scolaire :

  • à une institution financière selon les modalités de paiement offertes (comptoir de la succursale bancaire, guichet automatique, téléphone ou Internet). Pour un paiement par Internet, veuillez choisir le fournisseur Commission scolaire des Patriotes – Taxes et utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur votre compte de taxe pour la propriété. Notez que seul le compte de la taxe scolaire peut être payé avec ce numéro de référence. Étant donné que les banques ont jusqu’à quatre jours ouvrables pour compenser un paiement, nous recommandons d’effectuer votre paiement cinq jours avant la date d’échéance afin d’éviter que des frais d’intérêts vous soient facturés.
  • par la poste, en utilisant l’enveloppe-réponse jointe à votre compte. Joindre un chèque à l’ordre de la Commission scolaire des Patriotes, en indiquant au verso le numéro de référence de 20 chiffres accompagné du coupon détachable du compte de taxe. Veuillez faire parvenir votre paiement à l’adresse suivante : C.P. 402, succursale Saint-Bruno, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 5G8.
  • par l’entremise de votre créancier hypothécaire, s’il offre ce service. (Notez que vous demeurez responsable de lui transmettre l’original du coupon de votre compte et de vous assurer que le paiement est effectué avant la date d’échéance.)

La CSP ne perçoit aucun paiement à ses bureaux.

Nombre de versements

La Loi sur l’instruction publique permet le paiement en deux versements à condition que le compte de taxe soit égal ou supérieur à 300 $. Le premier versement est dû le 31e jour et le deuxième le 121e jour après l’expédition du compte. À la CSP, les dates d’échéance sont le 11 août et le 2 novembre 2017.

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