Conformément à l’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique, le Conseil des commissaires adopte un Code d’éthique et de déontologie qui établit les principes éthiques et les règles déontologiques applicables à l’ensemble de ses membres et auxquels ils sont soumis en tout temps, notamment lors d’une séance publique, d’un huis clos, d’une séance de travail et d’une activité de représentation.