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Conformément à l’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique, le Conseil des commissaires adopte un Code d’éthique et de déontologie qui établit les principes éthiques et les règles déontologiques applicables à l’ensemble de ses membres et auxquels ils sont soumis en tout temps, notamment lors d’une séance publique, d’un huis clos, d’une séance de travail et d’une activité de représentation.

Code d’éthique et de déontologie des commissaires de la CSP

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