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Un recours collectif sur la dyslexie intenté contre neuf commissions scolaires et le ministère de l’Éducation, et pour lequel le tribunal leur a donné pleinement raison, a engendré des honoraires professionnels de 1 271 000 $ entre 2003 et 2010. C’est ce qui a été révélé par la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, la Commission scolaire de Laval, la Commission scolaire des Patriotes et la Commission scolaire Marie-Victorin, soit les quatre commissions scolaires visées par une demande d’accès à l’information du Journal de Montréal.

Comme ces honoraires ont été assumés en partie par le ministère de l’Éducation, les assureurs ainsi que les neuf commissions scolaires initialement visées par la poursuite, la contribution réelle de chacune des quatre commissions scolaires ciblées par la demande d’accès à l’information correspond plutôt à un montant de près de 220 000 $ pour un litige qui a duré près de 7 ans.

Les commissions scolaires concernées estiment que ces frais juridiques encourus étaient justifiés et s’inscrivent dans la responsabilité des organismes publics d’exercer une saine gestion des fonds publics et de se défendre lorsqu’elles jugent qu’il est justifié de le faire.

Rappel de certains éléments du dossier

Décembre 2003 :

  • Poursuite contre le ministère de l’Éducation et 9 commissions scolaires

Mai 2007 :

  • La poursuite est abandonnée à l’égard de 3 commissions scolaires.
  • Le ministère et 6 commissions scolaires sont toujours poursuivis.

Juin 2009 :

  • La poursuite est abandonnée à l’égard d’une autre commission scolaire.
  • Le ministère et 5 commissions scolaires poursuivent la défense.

Octobre 2010 :

  • Dans son jugement, la Cour supérieure donne pleinement raison aux 5 commissions scolaires et au ministère de l’Éducation

Durée totale des procédures : près de 7 ans
Procès : 59 jours d’audience, plus de 70 témoins et 430 pièces déposées

Sources : 
Mylène Godin
Régisseur
Secteur des communications
Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
514 380-8899, poste 3978

Jean-Pierre Archambault
Secrétaire général et directeur du Service des communications
Commission scolaire
de Laval
450 662-7000, poste 1201

Lyne Arcand
Service du
secrétariat général et des communications
Commission scolaire
des Patriotes
450 441-2919, poste 3219

Catherine Giroux
Conseillère en communication
Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications
Commission scolaire
Marie-Victorin
450 670-0730,
poste 2018

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