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Avis est par la présente donné que le Conseil des commissaires de la
Commission scolaire des Patriotes a adopté, lors de sa séance en
ajournement du 27 juin 2017, le règlement suivant :

« Règlement sur la délégation de fonctions et de pouvoirs »

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville,
ce 28 juin 2017.

Catherine Houpert,
Secrétaire générale

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