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À l’occasion de sa séance ordinaire du 2 février 2016, les membres du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes (CSP) ont adopté un mémoire, afin de contribuer de façon constructive à la réflexion quant à l’avenir de la gouvernance scolaire. Ce document est le résultat d’une analyse en profondeur du projet de loi no 86 qui devrait modifier la Loi sur l’instruction publique au cours des prochains mois et présente 19 recommandations.

« Nous avons analysé le projet de loi pour en mesurer les impacts sur notre milieu, explique Mme Hélène Roberge, présidente de la CSP, et nous sommes d’avis que le modèle de gouvernance proposé est moins performant que celui de la CSP. »

Rappelons que le mode de gestion de la CSP est unique et novateur parce qu’il est très décentralisé vers ses écoles et ses centres de formation. Selon les plus récentes données du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR), la CSP présente la meilleure performance au Québec pour le coût de ses dépenses administratives par élève. Ainsi, en affectant seulement 3,6 % de son budget aux dépenses administratives centrales, la CSP favorise l’autonomie de ses directions d’établissement.

Une gouvernance scolaire équitable 

Dans son mémoire, la CSP présente une série de recommandations sur la gouvernance des commissions scolaires. Elle est notamment en désaccord avec la composition d’un nouveau conseil scolaire telle que proposée par le projet de loi no 86. Ce conseil réunirait des personnes qui représenteraient divers groupes d’intérêts et qui ne seraient pas redevables à la population.

La CSP est d’avis que le maintien d’une démocratie représentative par le suffrage universel est essentiel pour répondre aux particularités de chaque milieu et garantir une équité pour toutes les écoles. Ainsi, elle est d’avis que la gouvernance scolaire doit continuer d’être assurée par un conseil composé de personnes élues au suffrage universel, afin que tous les résidents du territoire que la CSP dessert soient représentés. Elle recommande toutefois d’accorder le droit de vote aux commissaires-parents et d’inclure des représentants des usagers de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes.

De plus, afin d’augmenter le taux de participation aux élections scolaires, la CSP recommande de les jumeler avec les élections municipales.

Des recommandations pour une plus grande performance 

La CSP appuie la création d’un comité de répartition des ressources, mais propose des modifications, notamment que ce comité consulte l’ensemble des directions d’établissement et des cadres administratifs. La CSP fonctionne ainsi depuis des années et c’est un succès.

La CSP propose également de moderniser certains éléments de la Loi sur l’instruction publique, non inclus dans le projet de loi, parce qu’ils alourdissent inutilement certains processus et sont coûteux, par exemple, les avis publics dans les journaux et l’envoi obligatoire des comptes de taxes par la poste. Les outils électroniques devraient être davantage utilisés.

Avec le projet loi no 86, la présidente de la CSP est d’avis que le modèle de gestion décentralisé de la CSP est en péril. « Il fonctionne bien et a fait ses preuves. Ce qui est proposé comme réforme des commissions scolaires n’est pas gagnant pour nos élèves, ni pour nos directions d’établissement parce que le Conseil des commissaires de la CSP va plus loin en matière de décentralisation des ressources vers nos écoles. »

La CSP souhaite présenter ses recommandations au MEESR à l’occasion de la commission parlementaire qui analysera le projet de loi no 86 au cours des prochaines semaines. « C’est notre devoir de nous assurer que les changements proposés ne compromettent pas le futur de nos élèves, le principe d’équité et la performance de notre organisation », conclut Mme Roberge.

Mémoire de la CSP portant sur le projet de loi no 86

Résolution C-057-02-16 – Adoption du mémoire portant sur le projet de loi n° 86

Projet de loi no 86 (Des notes explicatives au début du document présentent un résumé du projet de loi)

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