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Avis est par la présente donné que :

1) Le Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes se propose d’adopter à la séance ordinaire du 23 juin 2015 le projet de règlement suivant :

« Code d’éthique et de déontologie des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes ».

Ce projet de règlement peut être consulté au bureau de la secrétaire générale situé à l’adresse ci-dessous.

2) Le Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes a adopté lors de sa séance ordinaire du 5 mai 2015 le règlement suivant :

« Règlement sur la délégation de fonctions et de pouvoirs »

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville,
ce 6 mai 2015.

Catherine Houpert,
Secrétaire générale

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