Les politiques, règlements et écrits de gestion viennent encadrer et appuyer les décisions prises par la CSP. Certains de ces documents sont édictés en vertu de lois applicables au milieu scolaire, telle la Loi sur l’instruction publique, qui établit des règles sur le système éducatif public québécois.

Politiques

Politiques

Une politique est un document de portée obligatoire établissant l’encadrement général d’un champ d’activité. Toutes les politiques de la CSP sont adoptées par le Conseil des commissaires.

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Règlements

Règlements

Le règlement est un document de portée obligatoire qui détermine les normes et les modalités d’application d’un pouvoir ou d’une obligation, tel qu’il est exigé par la loi. Tous les règlements de la CSP sont adoptés par le Conseil des commissaires.

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Écrits de gestion

Écrits de gestion

Les écrits de gestion sont des documents produits par les services administratifs de la CSP. Certains écrits de gestion dont les guides, les directives et les procédures, s’adressent principalement aux employés de la CSP. Les écrits de gestion englobent également les politiques et les règlements qui sont des documents publics.

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